Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données KAK reçoit par les formulaires du site et du configurateur, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Page en cours de complétion : 16 informations restent à compléter ou à vérifier (surlignées). Ces informations seront complétées prochainement.
1. Responsable du traitement
- Dénomination sociale et forme juridique : [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK]
- Adresse du siège social : [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK]
- Immatriculation : [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK]
- Contact pour les données personnelles : [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK] (kak@kakfrance.com ou adresse dédiée)
2. Données collectées
KAK ne collecte que les données que vous saisissez vous-même.
- Demande de devis : profil (club ou association, entreprise, organisateur d'événement, autre), type de création, besoin (discipline, vêtements, quantité estimée, personnalisation, échéance), message, pièces jointes éventuelles (images ou PDF), nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), structure, ville ou code postal, préférence de contact.
- Demande de contact : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et message.
- Configurateur : nom, club, adresse e-mail, téléphone, ville, date de livraison souhaitée, produit et nombre de pièces, message, récapitulatif de la configuration, maquette de la tenue, logos et images importés.
Protection contre les envois abusifs : le serveur du site garde en mémoire temporaire une empreinte non lisible de l'adresse IP de l'expéditeur. Elle n'est plus utilisée au-delà de 15 minutes et elle est effacée lors du traitement suivant ou à l'arrêt du serveur. Elle n'est ni enregistrée durablement, ni transmise à KAK.
Les hébergeurs et prestataires mentionnés ci-dessous peuvent conserver des journaux techniques de connexion, selon leurs propres conditions. Merci de ne pas transmettre de données sensibles ni de données concernant des tiers sans leur accord.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Étudier une demande de devis (formulaire ou configurateur) et échanger sur le projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Répondre à une demande de contact | Intérêt légitime de KAK à répondre aux personnes qui le sollicitent (art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles si le message porte sur un projet |
| Envoyer un accusé de réception | Même base que la demande concernée |
| Protéger les formulaires contre les envois abusifs | Intérêt légitime de KAK à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f) |
| Gérer une commande et conserver les documents correspondants | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales, notamment comptables (art. 6.1.c) |
Ces traitements ne reposent pas sur votre consentement : la case à cocher des formulaires confirme seulement que vous avez pris connaissance de ces informations. Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale ; elles ne sont ni vendues ni louées.
4. Destinataires et prestataires
- KAK : seules les personnes chargées de traiter les demandes y ont accès.
- Netlify, Inc. (hébergement du site et du configurateur, États-Unis) : les formulaires du site sont traités par les serveurs de l'hébergeur, qui transmettent la demande par e-mail à KAK. Le site n'enregistre pas les demandes dans une base de données.
- OVH SAS (OVHcloud, France) : messagerie électronique de KAK, où les demandes sont reçues et conservées.
- FormSubmit : service par lequel transitent les demandes du configurateur (maquettes et images comprises) avant d'arriver dans la messagerie de KAK. [À VÉRIFIER : exploitant, pays d'hébergement, durée de conservation et garanties]
- Google (Google Fonts) : le configurateur charge ses polices depuis les serveurs de Google, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google. Le site principal héberge ses propres polices et ne fait pas appel à Google.
- Autres destinataires éventuels (logiciel de gestion Odoo, ateliers de fabrication) : [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK]
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD :
- Netlify : son accord de traitement des données (version de novembre 2023) prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914). [À VÉRIFIER : version en vigueur, acceptation par le compte de KAK et éventuelle certification au cadre de protection des données UE–États-Unis]
- Google : [À VÉRIFIER : certification au cadre de protection des données UE–États-Unis]
- FormSubmit : [À VÉRIFIER : pays et garanties applicables]
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis et de contact sans suite (y compris pièces jointes et images) | 3 ans après le dernier contact |
| Données d'un client ayant passé commande | Pendant la relation commerciale, puis selon les durées légales ci-dessous |
| Documents comptables, dont les factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) [À VÉRIFIER : avec l'expert-comptable de KAK] |
| Autres documents commerciaux (devis acceptés, bons de commande, échanges utiles en cas de litige) | 5 ans à compter de la fin de la relation (article L. 110-4 du Code de commerce) [À VÉRIFIER : avec le conseil de KAK] |
| Empreinte de l'adresse IP (protection des formulaires) | Non utilisée au-delà de 15 minutes, en mémoire temporaire uniquement |
| Journaux techniques des prestataires et données transitant par FormSubmit | Selon les conditions de chaque prestataire [À VÉRIFIER] |
La suppression n'est pas automatique : KAK supprime manuellement, à l'échéance, les e-mails concernés et leurs pièces jointes dans sa messagerie, ainsi que leurs copies dans ses autres outils (logiciel de gestion, dossiers partagés).
Fréquence de ce tri et personne chargée : [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK]
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et, lorsqu'il s'applique, d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK], en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD. Les données dont la conservation est imposée par la loi (documents comptables) ne peuvent être effacées avant la fin de la durée légale.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et services tiers
- Site principal : aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. Ses polices de caractères sont hébergées avec le site.
- Configurateur : polices chargées depuis Google Fonts et demandes transmises par FormSubmit (voir ci-dessus). [À VÉRIFIER : absence de cookie déposé par ces services]
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les pièces jointes du formulaire de devis sont contrôlées (type réel et taille) et transmises uniquement par e-mail, sans être stockées sur le site. Les identifiants de messagerie ne figurent pas dans le code du site.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site, du configurateur ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : [INFORMATION À FOURNIR PAR KAK]